Conditions générales de ventes (cgv)

En vigueur au 14 septembre 2026

Préambule & Identification

Bienvenue sur la boutique en ligne Les Aquarelles d’Elena (accessible à l'adresse : https://lesaquarellesdelena.com).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : L'entreprise individuelle Elena Lopes, immatriculée sous le numéro SIRET 90388257900027 et dont le siège social est situé au 20, rue de l'église 60240 Loconville (ci-après désignée « Les Aquarelles d’Elena » ou « nous »).
  • L'Acheteur : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site pour ses besoins personnels et non professionnels (ci-après désignée « le Client » ou « vous »).

Contact :

  • E-mail : aquarelles.delena@gmail.com

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Aquarelles d’Elena. Ces produits comprennent :

  • Des créations originales et uniques peintes à la main (aquarelles).
  • Des créations personnalisées sur commande (aquarelles sur mesure d'après photo ou projet).
  • Des articles de papeterie, marque-pages, reproductions et collections saisonnières.

Article - Produits et créations sur mesure

2.1 Description des produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique (notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs, qui peuvent varier d'un écran à l'autre).

2.2 Spécificité des créations personnalisées (sur mesure)

Pour les aquarelles personnalisées, le Client fournit des éléments précis (photos, instructions). Les Aquarelles d’Elena réalise l'œuvre selon son style artistique propre. Le Client accepte que la création finale soit une interprétation artistique et non une copie conforme ou mécanique de la photo fournie.

Article 3 - Commande

Le processus de commande sur le Site se déroule comme suit :

  1. Sélection : Le Client choisit ses produits (ou l'option de personnalisation) et les ajoute au panier.
  2. Validation : Le Client vérifie le détail de son panier, saisit ses informations de livraison et de facturation.
  3. Paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ce qui est proposé par le site internet et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  4. Confirmation : La vente est définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire et envoi d'un e-mail de confirmation de commande par Les Aquarelles d’Elena.

Les Aquarelles d’Elena se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de demande de personnalisation jugée irréalisable ou contraire aux valeurs de l'entreprise.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). (Optionnel si tu es auto-entrepreneur : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts »).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée par carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe ) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site ou directement vu avec Les Aquarelles d'Elena, notamment pour les aquarelles personnalisées. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par Les Aquarelles d’Elena.

Article 5 - Expédition et livraison

5.1 Délais de traitement et de livraison

  • Produits en stock : Expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
  • Créations personnalisées : Le délai de réalisation est généralement de 1 à 2 semaines à compter de la réception de tous les éléments nécessaires, hors délais de livraison.
    Les délais de livraison des transporteurs (La Poste, Colissimo, etc.) sont donnés à titre indicatif.

5.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse. En cas d'erreur de saisie empêchant la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

5.3 Transfert de risques et avaries

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits. Si le colis arrive endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou refuser le colis, et contacter immédiatement Les Aquarelles d’Elena.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française (Article L. 221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un droit de rétractation. Cependant, des règles différentes s'appliquent selon la nature du produit :

6.1 Pour les produits standards (Papeterie, marque-pages, reproductions non personnalisées)

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour : Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Remboursement : Après vérification des produits retournés, Les Aquarelles d’Elena procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

6.2 Exception pour les commandes personnalisées (Aquarelles sur mesure)

Conformément à l'Article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun remboursement, retour ou annulation ne sera accepté pour les aquarelles personnalisées une fois que le travail de création ou de peinture a débuté.

Article 7 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit standard présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client doit contacter Les Aquarelles d’Elena par e-mail pour convenir d'un échange ou d'un remboursement.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, ainsi que toutes les œuvres, illustrations, peintures, dessins et images créés par Elena Lopes sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Elena Lopes.

L'achat d'une aquarelle (originale ou personnalisée) ou d'un produit de papeterie ne transfère en aucun cas les droits de reproduction, d'exploitation ou de représentation commerciale au Client. Vous achetez l'objet physique, mais l'artiste conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à aquarelles.delena@gmail.com.

Article 10 - Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et Les Aquarelles d’Elena s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 11 - Contact et informations légales

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

  • E-mail : aquarelles.delena@gmail.com
  • Nom commercial : Les Aquarelles d’Elena
  • Adresse du siège : 20, rue de l'église 60240 Loconville
  • SIRET : 90388257900027